Mentions Légales
Dernière mise à jour : 6 octobre 2025
1. Identité de l’éditeur du site
Le site www.expert-remuneration.fr est édité par : Société EXPERT RÉMUNÉRATION
Forme juridique : SASU
Capital social : 1 0000 €
Siège social : 261 Boucle du Stade 83140 Six Fours Les Plages N
uméro SIRET : 123 456 789 00012
Numéro TVA intracommunautaire : FR XX 123456789
Téléphone : 06 11 74 24 55
Email : contact@expert-remuneration.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : David Delcourt, en qualité de président
Email : direction@expert-remuneration.fr
3. Hébergement
Le site www.expert-remuneration.fr est hébergé par : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 10
SIRET : 424 761 419 00011
4. Conception et développement
Le site a été conçu et développé par : David Delcourt
Email : direction@expert-remuneration.fr
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016-679 du 27 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous collectons et traitons vos données personnelles de manière loyale, licite et transparente.
Données collectées
- Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone (via formulaire de contact ou inscription newsletter).
- Données de navigation : cookies, adresses IP (pour améliorer l’expérience utilisateur).
Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement explicite et sont conservées pour une durée limitée (ex. : 3 ans pour les prospects, sauf opposition).
Finalités
- Répondre à vos demandes de contact ou de conseil.
- Envoyer des newsletters informatives (vous pouvez vous désinscrire à tout moment).
- Analyser l’audience du site (via Google Analytics, anonymisé).
Destinataires
Vos données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale. Elles sont hébergées en France/Europe.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@expert-remuneration.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Fonctionnalités essentielles (navigation).
- Mesure d’audience (Google Analytics).
Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur, mais cela peut altérer l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite de Expert Rémunération, est interdite et expose à des poursuites judiciaires (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les marques et logos tiers mentionnés sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Responsabilité
Les informations fournies sur www.expert-remuneration.fr sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Elles ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé. L’éditeur s’efforce de maintenir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude.
Le site est accessible 24h/24, sauf interruption technique ou maintenance. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité.
8. Liens hypertextes
Les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer tout lien vers www.expert-remuneration.fr sans justification.
9. Droit applicable et litiges
Le présent site et les mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulon sont compétents.
Pour toute question, contactez-nous à contact@expert-remuneration.fr